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La VGP est régie par l’arrêté du 5 Mars 1993 et l’arrêté du 1er Mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoire de levage. De plus le Code du travail, notamment les articles R. 4323-22 à R. 4323-29 précisent les obligations en matière de vérification des équipements de travail susceptibles de présenter un danger pour la santé ou la sécurité des travailleurs.
Les matériels de terrassement font l’objet de vérification périodiques au moins une fois par an.
Le matériel de levage, eux, font l’objet de vérifications périodiques semestrielles pour la plupart. Cependant, la fréquence peut être ajustée en fonction de l’avis de l’inspection du travail, ou des préconisations du fabricant.
La Vérification Générale Périodique (VGP) doit être réalisée par une entité compétente et indépendante. Elle vise à s’assurer que l’équipement est apte à être utilisé en toute sécurité.
La VGP comprend un examen de l’état de conservation, un contrôle du bon fonctionnement et un essai de l’équipement. Elle doit être complétée par la vérification de la conformité de l’équipement aux exigences réglementaires et normatives applicables.
À l’issue de chaque VGP, un rapport de vérification doit être établi. Ce document vous sera envoyé par mail à l’issu du contrôle, et sera aussi, téléchargeable en ligne, doit indiquer les résultats de la vérification, les éventuelles anomalies constatées et les mesures correctives préconisées. Il doit être conservé à disposition de l’inspection du travail.
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